Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré

Cover for French Ministry publication on social obligations - text on a white background.

Ce guide rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant.

Cette version a été actualisée au 30 mai 2013 par le Bureau de l’emploi du spectacle vivant de la direction générale de la création artistique du MCC ; il a été réalisé en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction de la santé et le CNC. Cette version a en outre été élargie au spectacle enregistré.

Les fiches 12 et 15 sont en lien avec la mobilité internationale des artistes et des professionnels culturels:

Fiche 12: L’emploi des salariés étrangers.

Fiche 15: Les démarches à effectuer dans le cas d’un emloyeur établi à l’ étranger détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une prestation de services.

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