25.04.2013

La mobilité des artistes et les visas Schengen : recommandations pour la Commission Européenne (Direction Générale des Affaires intérieures) et les Etats membres de l'Union Européenne concernés

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Les visas constituent l'un des principaux défis pour les artistes en mobilité transfrontalière et les procédures administratives peuvent avoir des impacts d'un point de vue économique, psychologique et professionnel. En tant qu'artiste, manager, organisateur/rice, directeur/trice de festival etc., vous êtes très vraisemblablement conscient(e) des problèmes liés aux visas qui affectent autant les artistes/professionnels de la culture souhaitant voyager que les organisations européennes invitantes (festival, théâtre, galerie, organisateur de conférence etc.).

Le temps de l'action!

2013 est une année clef: la Commission européenne (Direction générale des Affaires intérieures) va réviser le code des "visas Schengen" et dans ce but a mis en ligne une consultation publique pour améliorer les procédures d'obtention  des visas "Schengen" de courte durée. Ce moment est donc stratégique pour faire entendre la voix du secteur culturel en Europe et au delà et pour faire connaître aux responsables de politiques publiques européens les besoins spécifiques des artistes en mobilité eu égard aux visas Schengen (procédures, durée, information etc.)

La consultation en ligne est ouverte à toute personne ou organisation et est disponible en anglais, français, espagnol, portugais et aussi en arabe, turc, russe et chinois (langues non officielles de l'UE).  Les réponses doivent néanmoins être envoyées dans une des langues officielles de l'Union Européenne. 

Que pouvez-vous faire? Comment pouvons-nous vous aider?

Nous vous recommandons vivement en tant qu'organisation ou personne de répondre à cette consultation publique mise en ligne par la DG Affaires Intérieures (date limite: 17 juin 2013) et d'encourager vos réseaux professionnels d'y répondre également.

On the Move, avec 20 de ses membres et plus de 10 autres organisations, réseaux et plateformes du secteur culturel en Europe et dans le monde, a identifié une série de recommandations à destination de l'Union Européenne, des Etats-membres de l'UE et des organisations culturelles de manière à améliorer la situation des artistes et professionnels de la culture voyageant vers l'espace Schengen. Ces recommandations ont été présentées et distribuées dans un séminaire cordonné par la Commission Européenne le 23 avril 2013 à Bruxelles qui a rassemblé des représentants de la DG Education et Culture, de la DG des Affaires intérieures ainsi que des représentants des Etats-membres de l'UE (culture et affaires étrangères) et du secteur culturel. 

Quand vous remplissez cette consultation publique en ligne, vous pouvez éventuellement mentionner les recommandations de On the Move, et inclure le lien vers ce document voire l'envoyer directement à cette adresse Home-Consultation-C2 (at) ec.europa.eu (contact spécifique pour les organisations).

Et bien sûr, n'hésitez pas à envoyer les recommandations à vos contacts au sein de vos ministères respectifs de la Culture, des Affaires intérieures et des Affaires étrangères. Les Etats membres  ont une responsabilité très importante dans la mise en place du code des visas et une nouvelle fois, sachez que cette consultation constitue une opportunité unique d'influencer les prises de décisions concernant les artistes et professionnels de la culture en mobilité transfrontalière. 

Que peut-on espérer de ce processus?

Les principaux obstacles rencontrés par les artistes (délais, coûts, informations sur les procédures etc.) sont aussi ceux auxquels font face d'autres catégories de voyageurs fréquents : dans le cadre de la révision du code des visas, la Commission adoptera donc une "approche horizontale" pour traîter ces problèmes. 

Nous pensons à On the Move qu'une telle approche de type horizontal est un objectif beaucoup plus réaliste que celui cherchant à plaider pour des règles spécifiques encadrant la mobilité des artistes. Cependant nous pensons qu'il est important de plaider pour un dialogue pérenne entre les autorités nationales en charge d'octroyer les visas et le secteur culturel. Même si aucune règle ad hoc ne peut être envisagée de façon réaliste, il est possible que la Commission/ DG des Affaires intérieures invite les Etats-membres concernés, à par exemple, - considérer la lettre d'invitation de l'organisation invitante comme une garantie financière suffisante, - envisage la formation du personnel travaillant dans les consulats et les agences externalisées sur les spécificités des artistes et professionnels de la culture en mobilité, - demande l'octroi des visas à entrées multiples de long terme, - demande à ce que des informations plus claires soient mises à disposition sur les sites Internet des consulats ou - recommande une évaluation plus efficace des services prodigués par les agences externalisées en charge de la gestion des demandes de visas. 

Il est apparu qu'avant l'atelier d'On the Move sur la mobilité des artistes et des visas Schengen (novembre 2012), la Commission/DG Affaires intérieures n'était pas pleinement consciente des plaintes spécifiques concernant les artistes de pays tiers et des organisations culturelles basées en Europe (Etats-membres de l'UE), du moins pas sous une forme si coordonnée. Le retour du secteur culturel est en conséquence plus que nécessaire et en particulier via la consultation publique en ligne qui conduira à la révision du code des visas à la fin de 2013.  

La Commission Européenne - via les DG Education et Culture et Affaires Intérieures- fait preuve d'une approche très ouverte et d'une réelle volonté de dialogue. Profitons de cette opportunité unique!

Le code des visas, besoin d'un rappel?

L'Union Européenne a mis en place en 2010 une provision de règles communes pour l'Espace Schengen: le code des visas a été introduit pour faciliter la mobilité des personnes dans l'espace Schengen tout en harmonisant les règles principales parmi l'ensemble des Etats-membres signataires du Traité Schengen, ce qui a contribué à la facilitation des procédures de visas pour les ressortissants de pays tiers voulant entrer dans l'espace Schengen. 

En pratique, néanmoins des obstacles persistent, notamment pour les travailleurs en "grande mobilité" comme les artistes et les professionnels de la culture voyageant fréquemment vers l'espace Schengen, ou dont les caractéristiques de mobilité ne correspondent  pas toujours aux critères du code des visas (par exemple les visas de courte durée pour les séjours de 90/180 jours). Les artistes rencontrent en effet un nombre conséquent d'obstacles spécifiques qui sont souvent liés à leur statut d'emploi non traditionnel. Veuillez trouver ci-joint le dernier dossier d'OTM sur le sujet mis en ligne en décembre 2012 qui met en lumière les problèmes principaux rencontrés par les artistes de pays tiers pour obtenir un visa Schengen. Ce rapport inclut également des références à d'autres études sur le sujet. Il est disponible en anglais mais des questions peuvent être envoyées en français à mobility (at) on-the-move.org

La mobilité des artistes et des professionnels de la culture est un fait

Mettons tout en oeuvre pour en améliorer les conditions!





Image credits: "The Most International Artist in the Universe" (Tintin Wulia, 2011),
multiple-channel video installation. Video still.
Image courtesy of the artist and Osage Gallery.