12.06.2013

Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré

Ce guide rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant.

Cette version a été actualisée au 30 mai 2013 par le Bureau de l’emploi du spectacle vivant de la direction générale de la création artistique du MCC ; il a été réalisé en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction de la santé et le CNC. Cette version a en outre été élargie au spectacle enregistré.

Les fiches 12 et 15 sont en lien avec la mobilité internationale des artistes et des professionnels culturels:

Fiche 12: L'emploi des salariés étrangers.

Fiche 15: Les démarches à effectuer dans le cas d'un emloyeur établi à l' étranger détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services.

Le téléchargement de ce guide est gratuit et disponible ici.